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Terms and conditions

This document is available in French only; the French version is the binding one.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Définitions

Acceptation

L’utilisation de la plateforme et des services qui y sont proposés sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation et de location.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des CGU/CGL par l’utilisateur lors de l’inscription et à chaque passation de commandes.

Extended se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment la plateforme ainsi que les CGU/CGL, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. En tout état de cause, la version des CGU/CGL applicable à l’utilisateur sera la version acceptée par lui lors de l’inscription et à chaque passation de commandes.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la plateforme.

Objet de la plateforme

La plateforme exploitée par Extended a pour objet la location de vêtements et accessoires de mode haut de gamme. Extended n’est pas propriétaire de la plupart des vêtements / accessoires. Lorsque Extended n’en est pas propriétaire, les vêtements / accessoires sont proposés sur la plateforme pour une durée limitée par leur propriétaire, qui peut être un particulier agissant à des fins non professionnelles, ou un professionnel, tel qu’un producteur de vêtements ou un détaillant.

La location transfère au locataire un droit personnel de jouissance qui porte sur le vêtement/accessoire concerné.

Offres et services

Soumission d’une pièce à la location

Les pièces sont soumises depuis l’application mobile Extended (fonction « Ajoute ta pièce ») ou, à défaut, avec l’assistance de l’équipe Extended. Toutes les annonces sont soumises à la validation d’Extended et comportent notamment :

Toutes les annonces sont examinées par l’équipe d’Extended et sont ajoutées à la plateforme à sa discrétion : les annonces portant sur des marques déjà référencées par Extended peuvent être publiées immédiatement ; les autres font l’objet d’une vérification par l’équipe. Les raisons pour lesquelles un article peut être accepté ou refusé sont, entre autres, le prix, l’état, le style, la saisonnalité et la probabilité de dommages. Extended se réserve le droit de modifier le prix sans l’accord du propriétaire sur la base de données publiques et privées afin de maximiser les locations.

Demande de location : Acceptation / Refus

L’utilisateur peut louer un vêtement et/ou accessoire sur la plateforme, en choisissant ledit vêtement/accessoire, le mode de livraison, la date de début de location et la durée de location (minimum 3 jours).

À réception de la demande de location, le propriétaire dispose de quarante-huit (48) heures pour l’accepter ou la refuser. Extended communique avec les propriétaires par mail et via l’application mobile.

À défaut de réponse du propriétaire dans ce délai, la demande de location expire : elle est annulée par Extended, sans débit ni frais pour le locataire.

Les délais minimaux de réservation applicables (variables selon le mode de livraison et le type de pièce) sont indiqués sur la plateforme au moment de la commande. Les locations avec livraison en point relais ne peuvent pas débuter un dimanche.

Rétractation

Délai légal de rétractation. L’utilisateur dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours francs à compter du lendemain du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exécution anticipée. Lorsque le locataire commande une location dont l’exécution débute avant l’expiration du délai légal de rétractation, il demande expressément à Extended de commencer l’exécution du service avant la fin de ce délai. Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, le locataire qui exerce son droit de rétractation après le début de la location reste redevable du prix correspondant au service déjà fourni ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la location intégralement exécutée.

Faculté d’annulation contractuelle proposée par Extended.

Propriétaire : annulation sans frais jusqu’à 7 jours ouvrables avant le premier jour de location. Exemple : début prévu de la location le 1ᵉʳ juin → annulation sans frais jusqu’au 23 mai inclus. Hors cas de force majeure, si le propriétaire décide d’annuler la location moins de 7 jours ouvrables avant le premier jour de location, des frais d’annulation de quinze (15) euros s’appliquent.

Locataire : pour prétendre au remboursement intégral de sa location, le locataire doit procéder à l’annulation jusqu’à 7 jours ouvrables avant le premier jour de location. Extended effectue tout remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Exemple : début prévu de la location le 1ᵉʳ juin → remboursement intégral jusqu’au 23 mai inclus. Hors cas de force majeure, si le locataire décide d’annuler la location passé ce délai, les frais de port et le premier jour de location ne sont pas remboursés.

Envoi de la pièce par le propriétaire et réception de la pièce par le locataire

Le propriétaire emballe la pièce selon les instructions, fixe l’étiquette d’expédition fournie par Extended sur le colis, et dépose le colis au point relais. Nous conseillons au propriétaire de prendre des photos de sa pièce dans les 24 heures précédant l’envoi de celle-ci pour attester de son état.

Lorsque le locataire reçoit la pièce, il vérifie son état. À défaut de contestation dans les 24 heures suivant la réception de la pièce, la pièce est considérée comme conforme par le locataire.

Lorsqu’une pièce d’une commande n’est pas conforme à la description ou aux attentes du locataire, ce dernier doit le signaler dans les 24 heures suivant la réception de la pièce en envoyant un mail à hello@rent-extended.com en y joignant des photos. La pièce doit être retournée dans les 24 heures suivant le signalement. Ne seront pas remboursés le premier jour de location ainsi que les frais de livraison.

Si ce signalement n’est pas fait dans les 24 heures suivant la réception de la pièce, toute location démarrée est due.

Retour de la pièce par le locataire et réception de la pièce par le propriétaire

À l’issue de la période de location, le locataire retourne la pièce à son propriétaire selon les modalités décrites sur la plateforme et les instructions fournies au locataire. Nous conseillons au locataire de prendre des photos de la pièce le jour du renvoi de celle-ci pour attester de son état. Avant tout retour, nous conseillons au locataire d’indiquer par mail (hello@rent-extended.com) ou via le chat de l’application toute atteinte, même mineure, à l’état du vêtement/accessoire.

À la réception du vêtement/accessoire, le propriétaire vérifie l’écart entre l’état antérieur à la location et l’état postérieur à la location de celui-ci dans les vingt-quatre (24) heures suivant le retrait de la pièce.

En l’absence d’écart, le propriétaire s’assure de la conformité de la pièce pour les prochaines locations.

En présence d’écart, le propriétaire doit le signaler en envoyant un mail à hello@rent-extended.com en y joignant des photos. Tout dommage important pourra engendrer des frais de réparation qui seront présentés puis facturés au locataire après récupération et inspection des pièces. Dans le cas d’un dommage irréparable ou de la perte ou du vol d’une pièce, c’est la valeur de remplacement du produit qui sera due.

Il est précisé que le vêtement/accessoire loué reste l’entière propriété du propriétaire, y compris en cas de facturation des dommages au locataire, et doit à ce titre lui être restitué.

Paiement et Sécurité des Transactions

Étapes de la transaction :

  1. Demande de location. Lorsque le locataire valide sa demande (« Envoyer ma demande »), il saisit ses informations de paiement via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Aucun montant n’est débité ni réservé à ce stade : sa carte est seulement enregistrée. Les prix de la location et de la livraison sont indiqués sur la plateforme au moment de la commande. Les prix des services de la société Extended sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’utilisateur, tels qu’affichés sur la plateforme, et s’entendent toutes taxes comprises.
  2. Acceptation. Le montant total de la commande (location, frais de nettoyage le cas échéant, livraison) est débité à compter de l’acceptation de la demande par le propriétaire.
  3. Absence d’acceptation. Si la demande est refusée ou expire sans réponse, aucun débit n’est effectué.
  4. Dépôt de garantie. Extended ne prélève pas de dépôt de garantie à l’avance. La carte enregistrée permet, dans les seuls cas prévus aux présentes (retard, nettoyage additionnel, dommage, perte, vol, non-retour), de facturer au locataire les sommes correspondantes après application de la procédure de réclamation décrite aux présentes.

En validant sa demande, l’utilisateur accepte ces termes et comprend que ses informations de paiement peuvent être utilisées uniquement dans le cadre des incidents décrits ci-dessus. Les données de paiement ne sont pas conservées par Extended mais par Stripe.

Frais de location

Les frais de location d’un article sont indiqués sur la page de l’annonce concernée. Le paiement des frais de location par le locataire sera effectué via Stripe et sera soumis aux conditions générales d’utilisation de Stripe.

Propriétaire

Si vous êtes propriétaire, nous collectons les frais de location auprès du locataire en votre nom. Extended prélève une commission de 15 % du prix de location, hors frais de nettoyage et hors frais de livraison. Le propriétaire perçoit ainsi 85 % du prix de location, auxquels s’ajoutent 100 % des frais de nettoyage qu’il a fixés lors de la soumission de la pièce. Les frais de livraison sont supportés par le locataire et ne donnent lieu à aucun reversement ni commission.

À l’issue de la location, les gains du propriétaire sont crédités sur son portefeuille dans l’application Extended. Le versement sur son compte bancaire s’effectue ensuite via notre prestataire de paiement Stripe : le propriétaire renseigne ses coordonnées bancaires (RIB) une seule fois, directement dans l’application, elles ne sont jamais demandées par mail. En cas de réclamation en cours, les gains correspondants peuvent être temporairement retenus jusqu’à la clôture de la réclamation. Extended ne sera pas responsable si le versement est retardé pour une raison imputable au prestataire de paiement ou aux informations fournies par le propriétaire.

Droit de débiter votre méthode de paiement

Si vous envoyez la pièce avec du retard, volez, perdez ou endommagez une pièce, Extended est en droit de vous facturer via Stripe les frais de nettoyage additionnel, de retard, de vol, de perte ou d’endommagement de l’article.

Livraison en point relais et remise en main propre

Extended n’est disponible qu’en France métropolitaine.

Options d’expédition

Les options d’expédition disponibles sont Chronopost Shop2Shop (Relais 13h) et la remise en main propre. Veuillez noter que la remise en main propre n’est possible que pour certains articles, comme indiqué au moment du paiement.

Extended peut, à tout moment, modifier la liste des prestataires de transport proposés aux utilisateurs en en ajoutant, en en suspendant ou en en supprimant. Il appartient aux utilisateurs de consulter et d’accepter les conditions générales du prestataire de transport. Le locataire choisira une option d’expédition pendant le processus de location et le propriétaire doit utiliser cette option d’expédition choisie par le locataire. La méthode d’envoi choisie reste la même pour l’aller et le retour de la pièce.

Étiquettes d’expédition. Les étiquettes d’expédition prépayées (aller et retour) sont fournies par Extended et mises à disposition dans l’application Extended et par mail : au propriétaire pour l’envoi aller, au locataire pour le retour.

Remise en main propre. La pièce doit être remise par le propriétaire au locataire au plus tard le premier jour de location (jour calendaire). La pièce doit être remise par le locataire au propriétaire au plus tard le dernier jour de location (jour calendaire). Le rendez-vous (horaire et lieu public) est organisé directement entre les utilisateurs via le chat de l’application Extended.

Expédition avec Chronopost Shop2Shop. Le propriétaire doit utiliser l’étiquette d’expédition prépayée fournie par Extended pour envoyer l’article à l’aller. Le locataire doit utiliser l’étiquette d’expédition prépayée fournie par Extended pour envoyer l’article au retour. Le délai d’acheminement constaté est généralement de 48 heures ; ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. La pièce doit arriver dans le point relais du locataire au plus tard le premier jour de location ; à défaut, le locataire bénéficie du remboursement prévu à la section « Retard ». Il est recommandé au locataire de fixer le début de sa location 1 à 2 jours avant la date à laquelle il souhaite porter la pièce.

En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un article lors du transport, les informations fournies par le prestataire de transport seront réputées exactes, jusqu’à preuve du contraire fournie à Extended par l’utilisateur en temps voulu. L’utilisateur peut prétendre à une indemnisation si l’article est perdu ou endommagé, dans les limites d’indemnisation fixées par Chronopost dans ses conditions générales. L’indemnisation de l’utilisateur sera prise en charge par le prestataire de transport directement et l’utilisateur devra suivre les procédures de Chronopost. Extended n’est pas responsable des délais de livraison et ne couvre pas les frais liés à la perte d’une pièce pendant le transport.

Paiement des frais de port

La livraison aller-retour est à la charge du locataire et s’élève à 10 euros. Les frais de port applicables sont clairement indiqués au locataire avant toute commande.

Engagement d’expédition

La pièce doit arriver dans le point relais du locataire au plus tard le premier jour de location.

Le locataire doit expédier la pièce au plus tard le dernier jour de location.

Si le jour de retour de votre location est un jour férié ou un dimanche entraînant la fermeture de votre point relais, prévenez l’équipe Extended et renvoyez-la le premier jour ouvrable qui suit.

Conditionnement des pièces

Nous vous conseillons de réutiliser les emballages que vous pourriez avoir déjà chez vous ou, dans le cas du locataire, de réutiliser les emballages dans lesquels la pièce est arrivée. Assurez-vous que toutes les pièces soient bien emballées et protégées. Ceci est particulièrement important pour les pièces fragiles.

Retard (remise en main propre et envoi postal)

À l’aller, en cas de retard d’envoi de la pièce par le propriétaire, le locataire a droit à un remboursement. Pour prétendre à un remboursement intégral dans cette situation, le locataire doit retourner l’article dans les 24 heures suivant la livraison. Hors cas de force majeure et si le locataire décide de conserver sa commande :

Au retour, en cas de retard d’envoi postal ou de remise en main propre de la pièce par le locataire, une pénalité de dix (10) euros par jour de retard sera due par le locataire en supplément du tarif journalier de la location, dans la limite de la valeur de remplacement du vêtement/accessoire. Extended ne rémunère pas les propriétaires pour les frais de retard perçus auprès des locataires.

Au bout de sept (7) jours de retard, la valeur de remplacement du vêtement/accessoire sera due par le locataire.

Nettoyage des pièces

Engagement de nettoyage

Le propriétaire doit s’assurer que sa pièce est propre au moment de l’envoi de sa location.

À l’issue de la location, le locataire retourne la pièce non lavée afin d’éviter tout dommage accidentel. Le propriétaire recevra les frais de nettoyage indiqués lors de la soumission du vêtement/accessoire.

Frais de nettoyage

Les frais de nettoyage sont facultatifs. Ils sont déterminés par le propriétaire qui doit les indiquer lors de la soumission de la pièce.

Perte, vol et dommage

Dommages réparables

À l’issue de la période de location, le locataire retourne la pièce à son propriétaire selon les modalités décrites sur la plateforme et les instructions fournies par Extended. Nous conseillons au locataire de prendre des photos de la pièce le jour du renvoi de celle-ci pour attester de son état. Avant tout retour, nous conseillons au locataire d’indiquer à Extended toute atteinte, même mineure, à l’état du vêtement/accessoire, en ce compris par exemple les accrocs, pertes d’un élément du vêtement/accessoire, trous, déchirures, etc.

À la réception du vêtement/accessoire, le propriétaire vérifie l’écart entre l’état antérieur à la location et l’état postérieur à la location de celui-ci dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la pièce.

En présence d’écart, le propriétaire doit le signaler en contactant Extended (hello@rent-extended.com) en y joignant des photos. Tout dommage important pourra engendrer des frais de réparation qui seront présentés puis facturés au locataire après récupération et inspection des pièces. Dans le cas d’un dommage irréparable ou de la perte ou du vol d’une pièce, c’est la valeur de remplacement du produit qui sera due par le locataire.

Dommages non réparables et vol

Si l’article est endommagé au-delà de toute réparation ou non retourné, le locataire devra rembourser au propriétaire la valeur de remplacement de la pièce. Pour nous aider à résoudre le problème rapidement, les locataires devront fournir toutes les informations pertinentes (facture, photos…).

Il est précisé que le vêtement/accessoire loué reste l’entière propriété du propriétaire, y compris en cas de facturation des dommages au locataire, et doit à ce titre lui être restitué.

Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être soumises dans les 2 jours suivant le retour de la pièce.

Le propriétaire devra fournir des photos horodatées de l’état de l’article avant la location, des photos horodatées de l’état de l’article après la location, un reçu de réparation/nettoyage, un reçu de suivi et/ou toute autre preuve à l’appui de la demande de remboursement auprès d’un locataire.

Les réclamations seront clôturées si les informations demandées ne sont pas fournies dans les 14 jours.

Extended joue le rôle de médiateur entre les propriétaires et les locataires, qui acceptent ainsi la conclusion d’Extended. Extended n’est pas tenu de couvrir les frais liés aux dommages ou à la perte et n’est pas propriétaire des articles.

Messagerie, Sécurité et conformité

Extended met à disposition des utilisateurs un outil de messagerie privée (chat) destiné à faciliter les échanges liés aux locations (questions sur une pièce, organisation d’une remise en main propre, signalement d’un incident).

Afin de garantir la sécurité des transactions, le respect des présentes CGU/CGL et le bon fonctionnement de la plateforme, Extended se réserve le droit d’accéder aux messages échangés uniquement dans les cas suivants : suspicion de fraude, tentative de contournement de la plateforme, signalement ou litige entre utilisateurs, obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

Cet accès est strictement limité, réalisé de manière exceptionnelle, et uniquement dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. Extended s’engage à respecter la confidentialité des échanges et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Il est rappelé que la conclusion de locations en dehors de la plateforme (contournement) prive les utilisateurs de toute protection prévue aux présentes et peut entraîner la désactivation du compte.

Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant des contenus sur la plateforme (notamment photographies, descriptions, avis), l’utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires ou disposer des autorisations requises.

L’utilisateur concède à Extended, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit d’utiliser, reproduire, représenter et diffuser ces contenus à des fins de communication, de promotion et de valorisation de la plateforme, notamment sur : le site www.rent-extended.com, l’application mobile Extended, les réseaux sociaux d’Extended (dont Instagram et TikTok), et les supports de communication marketing ou éditoriaux.

Cette utilisation est réalisée sans altération de l’esprit du contenu et dans le respect de l’image des utilisateurs. L’utilisateur peut à tout moment demander le retrait d’un contenu en écrivant à hello@rent-extended.com.

Comportements abusifs et modération

Extended applique une politique de tolérance zéro envers tout comportement abusif, inapproprié, illégal ou contraire aux présentes CGU/CGL.

Les utilisateurs s’engagent à : ne pas publier de contenus haineux, violents, discriminatoires, sexuels ou inappropriés dans les annonces ou les messages privés ; ne pas harceler, menacer, insulter ou manipuler d’autres utilisateurs via la messagerie ou toute autre fonctionnalité de la plateforme ; respecter les décisions de modération prises par l’équipe Extended.

Toutes les annonces sont modérées avant publication. L’équipe se réserve le droit de refuser toute publication jugée non conforme. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement en écrivant à hello@rent-extended.com.

En cas de signalement ou de comportement jugé abusif, Extended se réserve le droit de : suspendre ou supprimer tout contenu ou compte utilisateur, sans préavis ; suspendre temporairement un compte durant l’examen d’un signalement ; engager toute action légale nécessaire en cas de manquement grave ou répété.

Responsabilité

Extended

Extended s’assure du bon fonctionnement de la plateforme et des services, dans les conditions prévues au présent article.

Accès et utilisation de la plateforme et des services : la plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Extended pourra interrompre temporairement la plateforme, en privilégiant toujours des horaires de basse fréquentation, pour des raisons de maintenance technique ou d’actualisation des informations. Extended ne sera pas responsable en cas de difficulté d’accès à la plateforme résultant de la connexion insuffisante ou du défaut de connexion internet de l’utilisateur.

Extended ne peut être tenue pour responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations telles que prévues aux présentes CGU/CGL qui soit imputable (i) au fait de l’utilisateur lui-même, ou (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, ou (iii) à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. En tout état de cause, Extended ne sera responsable que des dommages directs causés aux utilisateurs du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles.

Intervention de la société Extended : Extended se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. En tout état de cause, la version des CGU/CGL qui vous sera applicable sera celle acceptée au moment de votre inscription et de votre commande, telle que disponible sur votre compte utilisateur.

L’utilisateur

Contenus : les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la plateforme pour :

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il intègre dans la plateforme, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.

Accès et sécurité : il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

L’utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur la plateforme et toute autre information le concernant.

L’utilisation des services de la plateforme peut exiger l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. L’utilisateur s’engage à avertir sans délai Extended en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe. À défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’utilisateur devront être adressées à l’adresse électronique suivante : hello@rent-extended.com

Données à caractère personnel de l’utilisateur

Extended demande à tout utilisateur de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail…) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel. Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Extended collecte l’adresse mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur afin de pouvoir le contacter pour sa commande et, s’il y a consenti, lui envoyer des newsletters.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), l’utilisateur dispose du droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante : hello@rent-extended.com ou en écrivant au siège social d’Extended. L’utilisateur pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données confiées à Extended peuvent être transférées au sein ou en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen à ses sous-traitants ou prestataires. Ces transferts en dehors de l’UE et/ou de l’EEE s’appuient sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne et, le cas échéant, sur l’adoption de clauses contractuelles types.

Extended a mis en œuvre le service de Stripe pour ce qui concerne l’étape du paiement de la commande. Les données concernant le paiement et notamment les numéros de carte bancaire ne sont pas conservées par Extended mais par Stripe. L’utilisation de Stripe est soumise à la Politique de Confidentialité Stripe accessible ici : https://stripe.com/en-fr/privacy

Obligations déclaratives

Conformément à la réglementation applicable aux plateformes en ligne, Extended peut être tenue de communiquer annuellement à l’administration fiscale certaines informations relatives aux revenus perçus par les propriétaires par l’intermédiaire de la plateforme, et d’en informer les propriétaires concernés. Les propriétaires s’engagent à fournir à Extended les informations nécessaires au respect de ces obligations. Il appartient à chaque propriétaire de déclarer, le cas échéant, les revenus perçus via la plateforme selon sa situation personnelle.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès d’Extended (hello@rent-extended.com).

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Extended seront publiées sur cette page et communiquées à tout utilisateur qui en fait la demande à hello@rent-extended.com.

Cookies

Des cookies sont susceptibles d’être mis en place sur la plateforme, lesquels permettent à Extended de stocker et d’accéder à des informations relatives à la navigation de l’utilisateur, ainsi qu’aux informations saisies lors des visites. Le consentement préalable de l’utilisateur sera recueilli pour la mise en place de ces cookies, hormis s’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme est la propriété d’Extended et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Absence de renonciation – Indépendance des clauses – Juridiction

La renonciation par une Partie à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations prévues aux CGU/CGL ne saurait constituer une renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite. Si l’une quelconque des stipulations des CGU/CGL était déclarée invalide, inapplicable ou nulle, l’ensemble des autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée et les stipulations déclarées invalides, inapplicables ou nulles seront remplacées par des termes se rapprochant le plus du contenu et de l’intention desdites stipulations. Les présentes CGU/CGL sont régies par le droit français et tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des CGU/CGL sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.